Arrêté du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande.

En vigueur depuis le 13/06/2003En vigueur depuis le 13 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/06/2003Version en vigueur depuis le 13 juin 2003

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.