Arrêté du 8 avril 2003 portant nomination au conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Version INITIALE

NOR : DEVP0320076A

Texte n°65


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 avril 2003 :
    Sont nommés membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs :
    M. Jean-Marc Roubaud, député du Gard, maire de Villeneuve-lez-Avignon, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
    Mme Thérèse Berthin-Lachaud, directrice des règlements d'AXA Assurance IARD, en tant que représentante des entreprises d'assurance, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. Patrice Foin, ingénieur général géographe, en tant que personnalité qualifiée.
    Est renouvelé membre du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs :
    M. Henri Legrand, ingénieur en chef des mines, en tant que personnalité qualifiée.