Arrêté du 8 avril 2003 portant nomination du président du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Version INITIALE

NOR : DEVP0320075A

Texte n°64


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 avril 2003, M. Pierre-Yves Richard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs.