Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant un Conseil national des programmes ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 octobre 2002 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 décembre 2002,