Décret n°2003-181 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant un Conseil national des programmes

En vigueur depuis le 06/03/2003En vigueur depuis le 06 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/03/2003Version en vigueur depuis le 06 mars 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.