Arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

NOR : MENF0400156A

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

    Modifié par Arrêté du 8 novembre 2019 - art. 1

    Dans la limite des crédits disponibles, il est attribué aux recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux vice-recteurs, aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation prévue à l'article 1er du décret du 6 novembre 2001 susvisé.
    Les montants annuels de cette indemnité sont fixés ainsi qu'il suit :


    Recteurs : 7 000 euros.

    Directeur de l'académie de Paris : 4 000 euros.


    Vice-recteurs et directeurs académiques des services de l'éducation nationale : 3 000 euros.

    Directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale : 1 000 euros.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/03/2004Version en vigueur depuis le 19 mars 2004


    L'indemnité forfaitaire pour frais de représentation est versée mensuellement.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/03/2004Version en vigueur depuis le 19 mars 2004


    L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 19/03/2004Version en vigueur depuis le 19 mars 2004


    Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 2004.


Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice des statuts
et des rémunérations,
A. Wagner