Arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale

JORF n°66 du 18 mars 2004

En vigueur depuis le 19/03/2004En vigueur depuis le 19 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/03/2004Version en vigueur depuis le 19 mars 2004


L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale est abrogé.