Arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général adjoint et de secrétaire général de l'Ecole polytechnique

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2002

NOR : DEFP0202383A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 2002-1491 du 20 décembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint et de secrétaire général de l'Ecole polytechnique,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/12/2002Version en vigueur depuis le 25 décembre 2002

    L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général adjoint de l'Ecole polytechnique est fixé ainsi qu'il suit :


    ECHELONS

    GROUPES HORS ECHELLE

    ou indices bruts

    4e échelon

    C

    3e échelon

    B

    2e échelon

    A

    1er échelon

    1015

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/12/2002Version en vigueur depuis le 25 décembre 2002

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique est fixé ainsi qu'il suit :

    ECHELONS

    GROUPES HORS ECHELLE

    ou indices bruts

    4e échelon

    B

    3e échelon

    A

    2e échelon

    1015

    1er échelon

    901

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 25/12/2002Version en vigueur depuis le 25 décembre 2002


    L'arrêté du 3 mars 1983 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 25/12/2002Version en vigueur depuis le 25 décembre 2002


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2002.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye