Arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général adjoint et de secrétaire général de l'Ecole polytechnique

JORF du 24 décembre 2002

En vigueur depuis le 25/12/2002En vigueur depuis le 25 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 25/12/2002Version en vigueur depuis le 25 décembre 2002


L'arrêté du 3 mars 1983 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.