Arrêté du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant à des activités d'animation organisées par le ministère des sports

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

NOR : SPRK0270221A

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Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre des sports et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2002-1401 du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant aux activités d'animation organisées par le ministère des sports,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

    Les montants maximaux de l'indemnité prévus à l'article 2 du décret du 28 novembre 2002 susvisé sont fixés comme suit :
    Niveaux V et VI : 24, 05 euros brut ;
    Niveau IV : 29, 03 euros brut ;
    Niveau III : 39, 82 euros brut ;
    Niveau II : 51, 43 euros brut ;
    Niveau I : 69, 68 euros brut.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002


    Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2002.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre des sports,
Jean-François Lamour
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert