Décret n°2002-1171 du 17 septembre 2002 portant modification de certaines dispositions du code de l'aviation civile relatives à Aéroports de Paris.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de l'aviation civile ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'aviation civile - art. R252-3 (Ab)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'aviation civile - art. R252-4 (M)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'aviation civile - art. R252-9 (Ab)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'aviation civile - art. R252-10 (M)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'aviation civile - art. R252-11 (Ab)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
Article 7
Version en vigueur depuis le 18/09/2002Version en vigueur depuis le 18 septembre 2002
L'article R. 252-14 du code de l'aviation civile est abrogé.
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'aviation civile - art. R252-18 (M)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'aviation civile - art. R252-19 (Ab)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'aviation civile - art. R252-21 (Ab)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'aviation civile - art. R253-1 (M)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'aviation civile - art. R253-4 (Ab)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'aviation civile - art. R254-1 (Ab)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes
Article 15
Version en vigueur depuis le 18/09/2002Version en vigueur depuis le 18 septembre 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

PAr le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le secrétaire d'Etat aux transports

et à la mer,

Dominique Bussereau

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Décret n°2002-1171 du 17 septembre 2002 portant modification de certaines dispositions du code de l'aviation civile relatives à Aéroports de Paris.

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