Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 241-13-1 et D. 241-25 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2001 revalorisant le barème de calcul de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le taux de la revalorisation de l'allégement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 25 octobre 2002 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 5 novembre 2002 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 6 novembre 2002 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 26 novembre 2002 ;

Vu la saisine pour avis de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles visées à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale en date du 21 octobre 2002,