Arrêté du 7 janvier 2003 revalorisant le barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 15/01/2003En vigueur depuis le 15 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/01/2003Version en vigueur depuis le 15 janvier 2003

Le barème figurant en annexe du présent arrêté est applicable au calcul de l'allégement des cotisations dues au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2002 et afférents aux périodes d'emploi accomplies depuis cette date.