Arrêté du 29 janvier 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

NOR : MCCB0200088A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

    Pour le ministère de la culture et de la communication, la liste prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :

    Fonctionnaires à statut spécifique

    Fonctionnaires à statut commun

    Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe.

    Magasiniers spécialisés de 2e classe.

    Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2.

    Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe.

    Magasiniers spécialisés de 1re classe.

    Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.

    Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe.

    Dessinateurs.

    Magasiniers spécialisés hors classe.

    Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.

    Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe.

    Dessinateurs chefs de groupe de 2e classe.

    Magasiniers en chef.

    Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.

    Adjoints techniques principaux d'accueil, de surveillance et de magasinage.

    Dessinateurs chefs de groupe de 1re classe.

    Magasiniers en chef principaux.

    Agents de catégorie C rémunérés en

    nouvelle échelle indiciaire.

    En deçà de l'indice brut 380 :

    Assistants de bibliothèque de classe normale ;

    Bibliothécaires adjoints spécialisés ;

    Infirmiers ;

    Secrétaires de documentation de classe normale de la culture et de l'architecture ;

    Techniciens d'art de classe normale du ministère chargé de la culture ;

    Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale.

    Agent du premier grade de la catégorie B.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002


    Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 2002.


La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
B. Suzzarelli
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier