Arrêté du 11 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de centre régional de documentation pédagogique

abrogée depuis le 01/01/2016abrogée depuis le 01 janvier 2016

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

NOR : MENF0200104A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 2002-334 du 11 mars 2002 ;
Vu le décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique, modifié par le décret n° 2002-333 du 11 mars 2002,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 13/03/2002 au 01/01/2016Version en vigueur du 13 mars 2002 au 01 janvier 2016

    Abrogé par Décret n°2015-1831 du 29 décembre 2015 - art. 2


    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :
    8e échelon : HEB ;
    7e échelon : HEA ;
    6e échelon : 1015 ;
    5e échelon : 966 ;
    4e échelon : 901 ;
    3e échelon : 830 ;
    2e échelon : 766 ;
    1er échelon : 701.

  • Article 2

    Version en vigueur du 13/03/2002 au 01/01/2016Version en vigueur du 13 mars 2002 au 01 janvier 2016

    Abrogé par Décret n°2015-1831 du 29 décembre 2015 - art. 2


    L'arrêté du 12 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 13/03/2002 au 01/01/2016Version en vigueur du 13 mars 2002 au 01 janvier 2016

    Abrogé par Décret n°2015-1831 du 29 décembre 2015 - art. 2


    Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 2002.


Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly