Arrêté du 28 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP0200161A

Texte n°47


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 2002, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du ministre qu'exerçait Mme Armelle Degenève, appelée à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 février 2002.


Laurent Fabius

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