Arrêté du 28 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP0200161A

Texte n°47

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 2002, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du ministre qu'exerçait Mme Armelle Degenève, appelée à d'autres fonctions.