Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la directive n° 1999/22/CE du Conseil du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique ;

Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 110-1, L. 413-3, L. 413-4 et L. 413-5 ;

Vu le code rural, notamment l'article L. 214-3 ainsi que le chapitre III du titre Ier du livre II (partie Réglementaire) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,