Arrêté du 7 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre professionnel de La Poste

abrogée depuis le 29/02/2016abrogée depuis le 29 février 2016

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2016

NOR : ECOI0120161A

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Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret no 98-430 du 2 juin 1998 et par le décret no 2001-821 du 7 septembre 2001 ;

Vu le décret no 2001-814 du 7 septembre 2001 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 12/09/2001 au 29/02/2016Version en vigueur du 12 septembre 2001 au 29 février 2016

    Abrogé par Décret n°2016-227 du 26 février 2016 - art. 8 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre professionnel de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :


    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    16e échelon

    660

    15e échelon

    638

    14e échelon

    615

    13e échelon

    591

    12e échelon

    569

    11e échelon

    551

    10e échelon

    532

    9e échelon

    518

    8e échelon

    504

    7e échelon

    479

    6e échelon

    463

    5e échelon

    448

    4e échelon

    425

    3e échelon

    395

    2e échelon

    370

    1er échelon

    346

Fait à Paris, le 7 septembre 2001.

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret