Arrêté du 7 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre professionnel de La Poste

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ECOI0120161A

Texte n°12

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret no 98-430 du 2 juin 1998 et par le décret no 2001-821 du 7 septembre 2001 ;

Vu le décret no 2001-814 du 7 septembre 2001 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre professionnel de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 210 du 11/09/2001 page 14499 à 14500

    =============================================

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 2001.

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,3 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 27,3 Mo