Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 33 (1) ;

Vu les lettres du président du Conseil des marchés financiers du 27 juillet 2000, du 11 octobre 2000 et du 3 novembre 2000 ;

Vu les avis de la Banque de France du 12 septembre 2000 et du 7 novembre 2000 ;

Vu les avis de la Commission des opérations de bourse du 13 septembre 2000 et du 13 novembre 2000,