Arrêté du 18 décembre 2000 portant homologation des modifications des titres Ier à VI du règlement général du Conseil des marchés financiers

En vigueur depuis le 17/07/2001En vigueur depuis le 17 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/07/2001Version en vigueur depuis le 17 juillet 2001

Les modifications des titres Ier à VI du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.