Décret n°2001-324 du 9 avril 2001 portant rattachement de l'Ecole supérieure de commerce de Lille à l'Ecole centrale de Lille

abrogée depuis le 18/04/2016abrogée depuis le 18 avril 2016

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2016

NOR : MENS0100684D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 719-10 ;

Sur la demande de l'Ecole supérieure de commerce de Lille, établissement d'enseignement supérieur privé reconnu par l'Etat ;

Sur proposition du conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lille ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 2001,

  • Article 2

    Version en vigueur du 15/04/2001 au 18/04/2016Version en vigueur du 15 avril 2001 au 18 avril 2016

    Abrogé par Décret n°2016-474 du 15 avril 2016 - art. 6 (V)

    Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang