Décret n° 2001-324 du 9 avril 2001 portant rattachement de l’École supérieure de commerce de Lille à l’École centrale de Lille

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENS0100684D

Texte n°23

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 719-10 ;

Sur la demande de l'Ecole supérieure de commerce de Lille, établissement d'enseignement supérieur privé reconnu par l'Etat ;

Sur proposition du conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lille ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 2001,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'Ecole supérieure de commerce de Lille est rattachée à l'Ecole centrale de Lille.

  • Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 31,8 Mo