Arrêté du 7 mai 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : MESG0121024A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret no 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique, modifié par le décret no 2001-416 du 7 mai 2001,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 94 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Pharmacien général de santé publique

    3e échelon

    HEC

    2e échelon

    HEB

    1er échelon

    HEA

    Parmacien inspecteur en chef de santé publique

    7e échelon

    HEB

    6e échelon

    HEA

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    901

    2e échelon

    830

    1er échelon

    750

    Pharmacien inspecteur de santé publique

    9e échelon

    966

    8e échelon

    901

    7e échelon

    852

    6e échelon

    801

    5e échelon

    750

    4e échelon

    701

    3e échelon

    655

    2e échelon

    588

    1er échelon

    528

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 94 (V)

    Les arrêtés du 4 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique et le classement hors échelle des grades de pharmacien général et de pharmacien inspecteur en chef de santé publique sont abrogés.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 94 (V)

    La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 2001.

Fait à Paris, le 7 mai 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly