Arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2014

NOR : MJSK0170164A

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Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 2001-1076 du 16 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/10/2000Version en vigueur depuis le 01 octobre 2000

    La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 16 novembre 2001 susvisé est attribuée aux personnels exerçant les fonctions énumérées dans le tableau joint en annexe, pour les montants qu'il détermine.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/10/2000Version en vigueur depuis le 01 octobre 2000

    Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 06/10/2014Version en vigueur depuis le 06 octobre 2014

    Modifié par ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art.

    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    NIVEAU

    NOMBRE

    d'emplois

    NOMBRE DE POINTS

    de NBI

    NOMBRE

    total de points

    de NBI (dans la limite de)


    Fonctions de conception et de coordination de projets relevant de la politique de la ville


    A


    227


    De 3 à 50 points

    par emploi


    5 040


    Fonctions de mise en œuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville


    B


    22


    De 10 à 30 points

    par emploi


    377


    Fonctions de mise en œuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville


    C


    25


    De 10 à 20 points

    par emploi


    431


    Total général


    274


    5 848

Fait à Paris, le 16 novembre 2001.

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly