Arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports

JORF n°268 du 18 novembre 2001

En vigueur depuis le 01/10/2000En vigueur depuis le 01 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/2000Version en vigueur depuis le 01 octobre 2000

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.