Décret n°2000-1254 du 20 décembre 2000 modifiant le décret n° 62-520 du 14 avril 1962 relatif à l'accès aux écoles militaires françaises des ressortissants d'Etats ayant passé avec la France des accords de coopération technique en matière militaire

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2000

NOR : DEFP0002464D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'éducation nationale, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu le décret n° 62-520 du 14 avril 1962 modifié relatif à l'accès aux écoles militaires françaises des ressortissants d'Etats ayant passé avec la France des accords de coopération technique en matière militaire,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/12/2000Version en vigueur depuis le 23 décembre 2000

    Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre délégué à la coopération

et à la francophonie,

Charles Josselin