Décret n°2000-1152 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2000

NOR : DEFD0001917D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard