Décret n°2000-1152 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre

En vigueur depuis le 30/11/2000En vigueur depuis le 30 novembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 30/11/2000Version en vigueur depuis le 30 novembre 2000

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.