Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2002-486 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :
Article 1
Version en vigueur depuis le 21/12/2011Version en vigueur depuis le 21 décembre 2011
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
Désignation des emplois
Nombre d'emplois
Nombre de points par emploi
Secrétaire général
1
180
Secrétaire général adjoint
1
165
Inspecteur général
1
140
Secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité
1
165
Directeur général de l'administration
1
165
Directeur général de la coopération internationale et du développement
1
165
Directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
1
140
Directeur des affaires juridiques
1
140
Directeur d'Afrique et de l'océan Indien
1
140
Directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient
1
140
Directeur d'Asie et d'Océanie
1
140
Directeur de la coopération européenne
1
140
Directeur des affaires économiques et financières
1
140
Directeur général adjoint de la coopération internationale et du développement
1
120
Directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité
1
120
Directeur des Nations Unies et des organisations internationales
1
120
Directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
1
120
Directeur de la communication et de l'information
1
120
Directeur des Amériques et des Caraïbes
1
120
Directeur de l'Europe continentale
1
120
Directeur des ressources humaines
1
120
Directeur des affaires budgétaires et financières
1
120
Directeur du développement et de la coopération technique
1
100
Directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication
1
100
Directeur de la coopération culturelle et du français
1
100
Directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche
1
100
Directeur des archives
1
100
Chef du service du protocole
1
120
Chef du service des Français à l'étranger
1
120
Chef du service des accords de réciprocité
1
120
Chef de service de l'équipement
1
120
Chef du service des systèmes d'information et de communication
1
120
Chef du service de l'action humanitaire
1
100
Chef du service de la logistique diplomatique
1
100
Chef du service de la politique étrangère et de sécurité commune
1
100
Chef du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation
1
100
Chef du service des affaires francophones
1
100
Chef du service des étrangers en France
1
100
Chef du service de la coordination géographique
1
100
Directeur adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient
1
100
Directeur adjoint d'Afrique et de l'océan Indien
1
100
Directeur adjoint des Amériques et des Caraïbes
1
100
Directeur adjoint d'Asie et d'Océanie
1
100
Directeur adjoint de la communication et de l'information
1
100
Directeur adjoint de la coopération européenne
1
100
Directeur adjoint des affaires juridiques
1
100
Directeur adjoint du développement et de la coopération technique
1
100
Directeur adjoint des Nations Unies et des organisations internationales
1
100
Directeur de projet
1
90
Directeur de projet, directeur adjoint des affaires économiques et financières
1
90
Chef de service adjoint des systèmes d'information et de communication
1
90
Sous-directeur de l'état civil
1
90
Sous-directeur de la programmation et des affaires financières
1
90
Sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières
1
90
Sous-directeur des affectations et personnels locaux
1
90
Sous-directeur du budget et des interventions financières
1
90
Sous-directeur d'Afrique centrale et orientale
1
90
Sous-directeur d'Egypte-Levant
1
90
Sous-directeur de l'Europe balkanique
1
90
Sous-directeur d'Afrique du Nord
1
90
Sous-directeur des affaires financières inter nationales
1
90
Sous-directeur de la coopération de défense
1
80
Sous-directeur du développement social et de la coopération éducative
1
80
Sous-directeur du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques
1
80
Article 2
Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2002.
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly