Arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère des affaires étrangères

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2011

NOR : MAEA0220143A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2002-486 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/12/2011Version en vigueur depuis le 21 décembre 2011

    Modifié par Arrêté du 8 décembre 2011 - art. 17 (V)

    La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

    Désignation des emplois

    Nombre d'emplois

    Nombre de points par emploi

    Secrétaire général

    1

    180

    Secrétaire général adjoint

    1

    165

    Inspecteur général

    1

    140

    Secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité

    1

    165

    Directeur général de l'administration

    1

    165

    Directeur général de la coopération internationale et du développement

    1

    165

    Directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France

    1

    140

    Directeur des affaires juridiques

    1

    140

    Directeur d'Afrique et de l'océan Indien

    1

    140

    Directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient

    1

    140

    Directeur d'Asie et d'Océanie

    1

    140

    Directeur de la coopération européenne

    1

    140

    Directeur des affaires économiques et financières

    1

    140

    Directeur général adjoint de la coopération internationale et du développement

    1

    120

    Directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité

    1

    120

    Directeur des Nations Unies et des organisations internationales

    1

    120

    Directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

    1

    120

    Directeur de la communication et de l'information

    1

    120

    Directeur des Amériques et des Caraïbes

    1

    120

    Directeur de l'Europe continentale

    1

    120

    Directeur des ressources humaines

    1

    120

    Directeur des affaires budgétaires et financières

    1

    120

    Directeur du développement et de la coopération technique

    1

    100

    Directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication

    1

    100

    Directeur de la coopération culturelle et du français

    1

    100

    Directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche

    1

    100

    Directeur des archives

    1

    100

    Chef du service du protocole

    1

    120

    Chef du service des Français à l'étranger

    1

    120

    Chef du service des accords de réciprocité

    1

    120

    Chef de service de l'équipement

    1

    120

    Chef du service des systèmes d'information et de communication

    1

    120

    Chef du service de l'action humanitaire

    1

    100

    Chef du service de la logistique diplomatique

    1

    100

    Chef du service de la politique étrangère et de sécurité commune

    1

    100

    Chef du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation

    1

    100

    Chef du service des affaires francophones

    1

    100

    Chef du service des étrangers en France

    1

    100

    Chef du service de la coordination géographique

    1

    100

    Directeur adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient

    1

    100

    Directeur adjoint d'Afrique et de l'océan Indien

    1

    100

    Directeur adjoint des Amériques et des Caraïbes

    1

    100

    Directeur adjoint d'Asie et d'Océanie

    1

    100

    Directeur adjoint de la communication et de l'information

    1

    100

    Directeur adjoint de la coopération européenne

    1

    100

    Directeur adjoint des affaires juridiques

    1

    100

    Directeur adjoint du développement et de la coopération technique

    1

    100

    Directeur adjoint des Nations Unies et des organisations internationales

    1

    100

    Directeur de projet

    1

    90

    Directeur de projet, directeur adjoint des affaires économiques et financières

    1

    90

    Chef de service adjoint des systèmes d'information et de communication

    1

    90

    Sous-directeur de l'état civil

    1

    90

    Sous-directeur de la programmation et des affaires financières

    1

    90

    Sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières

    1

    90

    Sous-directeur des affectations et personnels locaux

    1

    90

    Sous-directeur du budget et des interventions financières

    1

    90

    Sous-directeur d'Afrique centrale et orientale

    1

    90

    Sous-directeur d'Egypte-Levant

    1

    90

    Sous-directeur de l'Europe balkanique

    1

    90

    Sous-directeur d'Afrique du Nord

    1

    90

    Sous-directeur des affaires financières inter nationales

    1

    90

    Sous-directeur de la coopération de défense

    1

    80

    Sous-directeur du développement social et de la coopération éducative

    1

    80

    Sous-directeur du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques

    1

    80

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002


    Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 2002.


Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly