Arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère des affaires étrangères

JORF n°85 du 11 avril 2002

En vigueur depuis le 21/12/2011En vigueur depuis le 21 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/12/2011Version en vigueur depuis le 21 décembre 2011

Modifié par Arrêté du 8 décembre 2011 - art. 17 (V)

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

Désignation des emplois

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Secrétaire général

1

180

Secrétaire général adjoint

1

165

Inspecteur général

1

140

Secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité

1

165

Directeur général de l'administration

1

165

Directeur général de la coopération internationale et du développement

1

165

Directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France

1

140

Directeur des affaires juridiques

1

140

Directeur d'Afrique et de l'océan Indien

1

140

Directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient

1

140

Directeur d'Asie et d'Océanie

1

140

Directeur de la coopération européenne

1

140

Directeur des affaires économiques et financières

1

140

Directeur général adjoint de la coopération internationale et du développement

1

120

Directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité

1

120

Directeur des Nations Unies et des organisations internationales

1

120

Directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

1

120

Directeur de la communication et de l'information

1

120

Directeur des Amériques et des Caraïbes

1

120

Directeur de l'Europe continentale

1

120

Directeur des ressources humaines

1

120

Directeur des affaires budgétaires et financières

1

120

Directeur du développement et de la coopération technique

1

100

Directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication

1

100

Directeur de la coopération culturelle et du français

1

100

Directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche

1

100

Directeur des archives

1

100

Chef du service du protocole

1

120

Chef du service des Français à l'étranger

1

120

Chef du service des accords de réciprocité

1

120

Chef de service de l'équipement

1

120

Chef du service des systèmes d'information et de communication

1

120

Chef du service de l'action humanitaire

1

100

Chef du service de la logistique diplomatique

1

100

Chef du service de la politique étrangère et de sécurité commune

1

100

Chef du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation

1

100

Chef du service des affaires francophones

1

100

Chef du service des étrangers en France

1

100

Chef du service de la coordination géographique

1

100

Directeur adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient

1

100

Directeur adjoint d'Afrique et de l'océan Indien

1

100

Directeur adjoint des Amériques et des Caraïbes

1

100

Directeur adjoint d'Asie et d'Océanie

1

100

Directeur adjoint de la communication et de l'information

1

100

Directeur adjoint de la coopération européenne

1

100

Directeur adjoint des affaires juridiques

1

100

Directeur adjoint du développement et de la coopération technique

1

100

Directeur adjoint des Nations Unies et des organisations internationales

1

100

Directeur de projet

1

90

Directeur de projet, directeur adjoint des affaires économiques et financières

1

90

Chef de service adjoint des systèmes d'information et de communication

1

90

Sous-directeur de l'état civil

1

90

Sous-directeur de la programmation et des affaires financières

1

90

Sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières

1

90

Sous-directeur des affectations et personnels locaux

1

90

Sous-directeur du budget et des interventions financières

1

90

Sous-directeur d'Afrique centrale et orientale

1

90

Sous-directeur d'Egypte-Levant

1

90

Sous-directeur de l'Europe balkanique

1

90

Sous-directeur d'Afrique du Nord

1

90

Sous-directeur des affaires financières inter nationales

1

90

Sous-directeur de la coopération de défense

1

80

Sous-directeur du développement social et de la coopération éducative

1

80

Sous-directeur du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques

1

80