Décret n°2002-496 du 9 avril 2002 modifiant le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2002

NOR : ATEN0200032D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la loi n° 92-1318 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement ;

Vu le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/04/2002Version en vigueur depuis le 12 avril 2002

    Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la recherche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Yves Cochet

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard Schwartzenberg

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul