Décret n°2002-496 du 9 avril 2002 modifiant le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire.

En vigueur depuis le 12/04/2002En vigueur depuis le 12 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/04/2002Version en vigueur depuis le 12 avril 2002

Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la recherche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.