Arrêté du 24 août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

NOR : INTA0000404A

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Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2000-336 du 13 avril 2000 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des contrôleurs des transmissions et du corps des agents des transmissions du ministère de l'intérieur,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012

    Modifié par Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 - art. 30 (VD)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret du 27 décembre 2011 est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADE

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    au 1er août 1996

    Technicien divisionnaire

    7e

    650

    6e

    619

    5e

    588

    4e

    559

    3e

    525

    2e

    492

    1er

    462

    Technicien principal

    8e

    618

    7e

    585

    6e

    556

    5e

    524

    4e

    502

    3e

    474

    2e

    451

    1er

    430

    Technicien

    13e

    582

    12e

    551

    11e

    521

    10e

    490

    9e

    464

    8e

    442

    7e

    426

    6e

    402

    5e

    385

    4e

    374

    3e

    359

    2e

    347

    1er

    337

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

    Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly