Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment son article 214-1B ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine à virus ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1987 relatif à l'identification des animaux de l'espèce caprine ;

Vu l'arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovines et caprines ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la santé et de la protection animales du 18 juin 1999 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 9 août 1999 ;

Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,