Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine à virus

En vigueur depuis le 11/08/2000En vigueur depuis le 11 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2000

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/08/2000Version en vigueur depuis le 11 août 2000

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.