Le tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire perçue lors de l'importation de babeurre concentré liquide (numéro du tarif des douanes : ex 04-03-90) et de lactosérum liquide (numéro du tarif des douanes : ex 04-04-10) est fixé à 6,10 euros par tonne de marchandise avec un minimum de 30,49 euros par lot et un maximum de 45,73 euros par lot.

Le tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire perçue lors de l'importation de produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine est établi comme suit :

a) Pour les 100 premières tonnes : 6,10 euros par tonne de marchandise avec un minimum de 30,49 euros par lot ;

b) Au-delà des 100 premières tonnes, par tonne supplémentaire :

1,52 euros par tonne pour les produits de la pêche n'ayant subi aucune préparation, à l'exception de l'éviscération ;

2,52 euros par tonne pour les autres produits de la pêche.

Le tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire perçue lors du débarquement direct de produits de la pêche frais d'un bateau battant pavillon d'un pays tiers en application du règlement n° 1093/94 du Conseil est établi comme suit :

a) Pour les 50 premières tonnes : 2,06 euros par tonne ;

b) Au-delà des 50 premières tonnes, par tonne supplémentaire :

1,52 euro par tonne.

Le tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire perçue lors de l'importation de laine (numéros du tarif des douanes : 5101-11 à 5101-19) et de peaux lainées (numéros du tarif des douanes :4102-10-10 et 4102-10-90) est fixé à 30,49 euros par lot.

Le tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire perçue lors de l'importation d'animaux vivants soumis aux contrôles à l'importation dans l'intervalle horaire courant de 24 heures à 8 heures est fixé à 457,35 euros par lot.

Le tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire perçue lors de l'importation d'animaux vivants et de leurs produits non visés aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté, et dont la liste figure en annexe de l'arrêté du 6 juin 1994 modifié susvisé, est fixé à 6,10 euros par tonne, avec un minimum de 30,49 euros et un maximum de 457,35 euros par lot.

Pour les lots en provenance de Suisse, le tarif de la redevance pour le contrôle vétérinaire des importations de produits d'origine animale est fixé à 1,5 euros par tonne, avec un minimum de 30 euros et un maximum de 350 euros par lot.

Pour les lots en provenance de Suisse, le tarif de la redevance pour le contrôle vétérinaire des importations d'animaux vivants est fixé à 2,5 euros par tonne, avec un minimum de 15 euros et un maximum de 175 euros par lot.

Dans le cas particulier des animaux pratiquant le pacage transfrontalier, le tarif de la redevance est fixé à 1 euro par tête, avec un minimum de 10 euros et un maximum de 100 euros par lot.

Aucune redevance n'est perçue pour le contrôle :

- des animaux en provenance de la Communauté qui traversent le territoire de la Suisse ;

- des animaux en provenance de Suisse qui traversent le territoire de la Communauté ;

- des équidés.

a) Le tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire perçue lors des importations des produits animaux originaires et en provenance de Nouvelle-Zélande est fixé à 1,5 euros par tonne avec un minimum de 30 euros et un maximum de 350 euros ;

b) Le tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire perçue lors des importations des animaux vivants originaires et en provenance de Nouvelle-Zélande est fixé à 5 euros par tonne avec un minimum de 30 euros et un maximum de 350 euros.

L'arrêté du 7 mars 2000 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation est abrogé.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (budget) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.