Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer, modifié par les décrets n° 90-583 du 6 juillet 1990 et n° 91-675 du 14 juillet 1991 ;

Vu le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,