La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les règlements CE n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 931-11-7 ;

Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité du 8 novembre 1999,