Arrêté du 9 février 2001 fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0101201A

Le ministre de la défense,

Vu le code du domaine de l'Etat, notamment ses articles R.* 81 à R.* 88 ;

Vu le décret no 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense, notamment son article 4,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des attributaires des immeubles affectés au ministère de la défense et de ceux qu'il détient en jouissance est fixée comme suit :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 49 du 27/02/2001 page 3122 à 3123

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  • Art. 2. - Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2001.

Alain Richard

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