Arrêté du 9 février 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction infrastructure du ministère de la défense

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NOR : DEFD0101209A

Texte n°8

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Le ministre de la défense,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;

Vu le décret no 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense, notamment son article 19 ;

Vu le décret no 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie ;

Vu le décret no 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes ;

Vu le décret no 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air ;

Vu l'arrêté du 9 février 2001 fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le comité de coordination de la fonction infrastructure prévu à l'article 19 du décret no 2000-288 du 30 mars 2000 susvisé, présidé par le secrétaire général pour l'administration, comprend les membres suivants :

    a) Au titre des attributaires définis par l'arrêté du 9 février 2001 susvisé :

    - le chef d'état-major des armées ;

    - le délégué général pour l'armement ;

    - le chef d'état-major de l'armée de terre ;

    - le chef d'état-major de la marine ;

    - le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

    - le directeur général de la gendarmerie nationale ;

    - le directeur central du service de santé des armées ;

    - le directeur central du service des essences des armées ;

    - le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

    - le chef du service des moyens généraux ;

    - le directeur de DCN,

    ou leurs représentants.

    b) Au titre des services d'infrastructure :

    - le directeur central du génie ;

    - le directeur central des travaux immobiliers et maritimes ;

    - le directeur central de l'infrastructure de l'air,

    ou leurs représentants.

    Les attributaires autres que ceux mentionnés au présent article, ou leurs représentants, peuvent également faire partie du comité en fonction de l'ordre du jour et à l'initiative du président.

    Le chef du contrôle général des armées et l'inspecteur de l'administration générale et du patrimoine, avisés des réunions, peuvent s'y faire représenter.

    Le président peut convier des experts à participer aux travaux du comité.

  • Art. 2. - Le comité de coordination de la fonction infrastructure se réunit au minimum une fois par an à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après examen des propositions qui lui sont présentées par les états-majors, directions et services.

  • Art. 3. - Deux mois avant la réunion du comité de coordination de la fonction infrastructure, les états-majors, directions et services font part de leurs principaux projets et communiquent un bilan des opérations dont l'examen a été retenu au cours des réunions précédentes.

  • Art. 4. - Le secrétariat du comité de coordination de la fonction insfrastructure est assuré par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

  • Art. 5. - Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2001.

Alain Richard

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