Arrêté du 22 juin 2001 portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères

abrogée depuis le 03/08/2014abrogée depuis le 03 août 2014

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2014

NOR : MAEA0120300A

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Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 05/07/2001 au 03/08/2014Version en vigueur du 05 juillet 2001 au 03 août 2014

    Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 5

    A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères sont répartis en trois classes :

    - hors classe ;

    - 1re classe ;

    - 2e classe.

  • Article 2

    Version en vigueur du 05/07/2001 au 03/08/2014Version en vigueur du 05 juillet 2001 au 03 août 2014

    Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 5

    Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en hors classe :

    Washington, représentation permanente à Bruxelles.

  • Article 3

    Version en vigueur du 05/07/2001 au 03/08/2014Version en vigueur du 05 juillet 2001 au 03 août 2014

    Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 5

    Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en 1re classe :

    Représentation permanente à New York, Berlin, Rome, Kuala Lumpur, Libreville.

  • Article 4

    Version en vigueur du 05/07/2001 au 03/08/2014Version en vigueur du 05 juillet 2001 au 03 août 2014

    Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 5

    Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en 2e classe :

    Abidjan, Alger, Athènes, Beyrouth, Brasilia, Canberra, Caracas, Dakar, Londres, Madrid, Manama, Moscou, Nairobi, New Delhi, Ottawa, Pékin, Pretoria, Rabat, Tokyo, Vienne.

  • Article 6

    Version en vigueur du 05/07/2001 au 03/08/2014Version en vigueur du 05 juillet 2001 au 03 août 2014

    Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 5

    Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

A. Catta