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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0153 du 4 juillet 2001

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 19 juin 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
  2. Arrêté du 19 juin 2001 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de police
  3. Arrêté du 20 juin 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
  4. Arrêté du 27 avril 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Isère
  5. Arrêté du 19 juin 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  6. Arrêté du 27 avril 2001 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Pont-Evêque (Isère)

Ministère des affaires étrangères

  1. Arrêté du 22 juin 2001 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
  2. Arrêté du 22 juin 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1969 portant application aux agents contractuels du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret no 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française en service à l'étranger
  3. Arrêté du 22 juin 2001 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
  4. Arrêté du 22 juin 2001 portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 et l'arrêté du 14 mai 2001 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2001 au 31 mars 2002
  2. Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 et l'arrêté du 14 mai 2001 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2001 au 31 mars 2002

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêtés du 20 juin 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
  2. Arrêtés du 20 juin 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
  3. Arrêté du 20 juin 2001 fixant les listes d'admissibilité, par ordre alphabétique, aux concours ouverts pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes, premier et quatrième concours (femmes et hommes)
  4. Arrêtés du 20 juin 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
  5. Arrêté du 30 juin 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
  6. Arrêté du 28 juin 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
  7. Arrêtés du 20 juin 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 21 juin 2001 portant nomination (directions régionales de l'environnement)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 26 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
  2. Arrêté du 26 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
  3. Arrêté du 26 juin 2001 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
  4. Arrêté du 26 juin 2001 portant cessation de fonctions de l'administrateur provisoire et nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse
  5. Arrêté du 26 juin 2001 portant nomination de personnalités extérieures au conseil d'établissement du Collège de France
  6. Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 26 juin 2001 portant cessation de fonctions du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse et nomination d'un administrateur provisoire
  8. Arrêté du 26 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion
  9. Arrêté du 26 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination d'une directrice à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris
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