Arrêté du 24 février 1999 modifiant l'arrêté du 19 février 1998 relatif à l'attribution par la ministre de la culture et de la communication de bourses d'études chorégraphiques

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 1999

NOR : MCCH9900269A

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 98-841 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 19 février 1998 relatif à l'attribution par la ministre de la culture et de la communication de bourses d'études chorégraphiques ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/03/1999Version en vigueur depuis le 31 mars 1999

    Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la musique,

de la danse, du théâtre et des spectacles :

Le chef de service,

J. Bouet