Arrêté du 24 février 1999 modifiant l'arrêté du 19 février 1998 relatif à l'attribution par la ministre de la culture et de la communication de bourses d'études chorégraphiques

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NOR : MCCH9900269A

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret no 98-841 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 19 février 1998 relatif à l'attribution par la ministre de la culture et de la communication de bourses d'études chorégraphiques ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1998 susvisé, les mots : « Délégué à la danse » sont remplacés par les mots : « Directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles » et les mots : « inspecteur de la danse » sont remplacés par les mots : « inspecteur de la création et des enseignements artistiques ».

  • Art. 2. - Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 1999.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la musique,

de la danse, du théâtre et des spectacles :

Le chef de service,

J. Bouet

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