Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 modifiée sur les marchés à terme ;

Vu le décret n° 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 23 mars 1999,