Décret n°99-133 du 26 février 1999 portant modification du décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction du personnel militaire de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 1999

NOR : DEFD9901030D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/02/1999Version en vigueur depuis le 28 février 1999

    Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard