Décret n°99-133 du 26 février 1999 portant modification du décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction du personnel militaire de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

En vigueur depuis le 28/02/1999En vigueur depuis le 28 février 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 28/02/1999Version en vigueur depuis le 28 février 1999

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.