Arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2018

NOR : ATEN0090385A

JORF n°287 du 12 décembre 2000

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Version abrogée depuis le 26 novembre 2018

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2, L. 212-1, L. 213-2 à L. 215-6, R. 212-1 à R. 212-7, R. 213-6, 276-2, 283-1 à 283-5 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d'identification des loups tenus en captivité,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 24 août 2000.

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la nature

et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'alimentation :

L'administrateur civil hors classe,

J.-J. Renault

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